Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Organisation de l’achat, mutualisation, allotissement, réservation Réservation de marchés entreprises économie sociale et solidaire

Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L2113-1 à L2113-16)

  • Section 3 : Réservation 
    • Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
      • Article L2113-12 [Réservation de marchés à des entreprises adaptées et des ESAT]
      • Article L2113-13 [Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structures d’insertion par l’activité économique SIAE]
      • Article L2113-14 [Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et SIAE]
        • Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Article R2113-7 [Mentions de l'avis d’appel à la concurrence ou des documents de la consultation]
    • Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire
      • Article L2113-15 [Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire ESS]
      • Article L2113-16 [Réservation de marchés aux entreprises de l’ESS - Attribution et durée]
        • Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Article R2113-8)

Voir également

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