Article R2112-13 Prix révisables dans les marchés publics

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Les prix révisables dans les marchés publics, définis à l’article R2112-13 du Code de la commande publique, permettent d’ajuster le coût d’un marché en fonction de paramètres prédéfinis, tels que les indices économiques ou les variations de coûts des matières premières. Cette flexibilité est particulièrement utile pour les marchés de longue durée ou soumis à des fluctuations économiques. Contrairement aux prix fermes, qui restent fixes sauf actualisation spécifique, les prix révisables offrent une adaptation aux réalités économiques, tout en garantissant un cadre juridique sécurisé pour les parties prenantes. Ils s’inscrivent dans une logique d’équilibre économique et de gestion des risques. New chat

Chapitre II : Contenu du marché (Article L2112-1 à L2112-6)

• Section 3 : Prix
  • Article R2112-5  [Pouvoirs adjudicateurs dotés d’un comptable public]
  • Sous-section 1 : Forme des prix (Article R2112-6)
  • Sous-section 2 : Prix définitifs (Article R2112-7, Article R2112-8)
    • Paragraphe 1 : Prix fermes (Article R2112-9, Article R2112-10, Article R2112-11, Article R2112-12)
    • Paragraphe 2 : Prix révisables (Article R2112-13)
    • Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux (Article R2112-14)
  • Sous-section 3 : Prix provisoires (Article R2112-15, Article R2112-16, Article R2112-17, Article R2112-18)