Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Prix révisables dans les marchés publics
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre II : Contenu du marché (Article L2112-1 à L2112-6)
- Section 3 : Prix
- Article R2112-5 [Pouvoirs adjudicateurs dotés d’un comptable public]
- Sous-section 1 : Forme des prix (Article R2112-6)
- Sous-section 2 :
Prix définitifs
(Article R2112-7,
Article R2112-8)
- Paragraphe 1 : Prix fermes (Article R2112-9, Article R2112-10, Article R2112-11, Article R2112-12)
- Paragraphe 2 : Prix révisables (Article R2112-13)
- Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux (Article R2112-14)
- Sous-section 3 : Prix provisoires (Article R2112-15, Article R2112-16, Article R2112-17, Article R2112-18)
Voir également
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