Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Sources des marchés publics > Jurisprudence

Montant de prestations du sous-traitant dépassant celles prévues par l’acte spécial pour le paiement direct.

Conseil d’Etat, 14 novembre 1984, n° 27584, OPHLM Paris c/ Société Olivo - Mentionné dans les tables du recueil Lebon

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007696559    

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MAJ 13/07/15 - Source legifrance

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