CAA Marseille, 11 janvier 2013, n° 10MA02059, Entreprise Laquet

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5. Considérant, d'autre part, que la société requérante soutient que la commission d'appel d'offres a commis une erreur manifeste d'appréciation en écartant son offre ; qu'en effet, elle aurait dû être considérée comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, puisque son offre était d'un montant inférieur à celle de l'entreprise retenue, et qu'elle ne pouvait obtenir de ce fait une note sur le prix inférieure à celle de la société attributaire du marché ; qu'il résulte cependant de l'instruction, notamment du tableau d'analyse des offres, que la société Laquet a présenté une offre de base de 322 006,60 euros HT, soit 385 119,89 euros TTC tandis que celle de la société Sud Espaces Verts était d'un montant de 306 885 euros HT, soit 367 034 euros TTC, montant figurant à l'acte d'engagement du marché ; que l'offre intitulée " variante n°1 " de l'entreprise Laquet, qui se différencie de son offre de base par le type de revêtement proposé, ne saurait être comparée à l'offre retenue, incluant les options 1 et 2 portant sur la mise en place des emplacements des cages de buts ;

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