Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Annexes du règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 (eIDAS)
Visas et considérants / Plan du règlement (UE) n° 910/2014 / Texte du règlement No 910/2014 / Annexes du règlement (UE) n° 910/2014 : Annexe I - Annexe II - Annexe III - Annexe IV
Télécharger au format PDF le Règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014
ANNEXES
- Annexe I - Exigences applicables aux certificats qualifiés de signature électronique.
- Annexe II - Exigences applicables aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés.
- Annexe III - Exigences applicables aux certificats qualifiés de cachet électronique.
- Annexe IV - Exigences applicables aux certificats qualifiés d’authentification de site internet.
Textes
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