Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

certificat de signature électronique dans les marchés publics

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Directive 93/36/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation
des marchés publics de fournitures modifiée
(abrogée et remplacée par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

Considérants / Texte de la directive / Annexes

ANNEXE I - LISTE DES POUVOIRS ADJUDICATEURS SOUMIS À L'ACCORD GATT RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS

ANNEXE II - LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 5 EN CE QUI CONCERNE LES MARCHÉS PASSÉS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

ANNEXE III - DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

 

Pour les annexes suivantes se rendre sur le site de la communauté européenne :

 

ANNEXE IV - MODÈLES D'AVIS DE MARCHÉS DE FOURNITURES