Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Considérants / Texte de la directive / Annexes
ANNEXE I - LISTE DES POUVOIRS ADJUDICATEURS SOUMIS À L'ACCORD GATT RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS
ANNEXE II - LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 5 EN CE QUI CONCERNE LES MARCHÉS PASSÉS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
ANNEXE III - DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
Pour les annexes suivantes se rendre sur le site de la communauté européenne :
ANNEXE IV - MODÈLES D'AVIS DE MARCHÉS DE FOURNITURES