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Directive "services" (Annexes)
Directive 92/50/CEE du conseil du 18 juin 1992 portant
coordination des procédures de passation
des marchés publics de services modifiée par la directive 97/52/CE du 13
octobre 1997
[Abrogée et remplacée par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services]
Considérants / Texte de la directive / Annexes
ANNEXE I A - Services au sens de l'article 8
Catégorie / Désignation des services / Numéro de référence CPC
1 / Services d’entretien et de réparation / 6112, 6122, 633, 886
2 / Services de transports terrestres (1), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l’exclusion des transports de courrier / 712 (sauf 71235), 7512, 87304
3 / Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l’exclusion des transports de courrier / 73 (sauf 7321)
4 / Transports de courrier par transport terrestre (1) et par air / 71235, 7321
5 / Services de télécommunications (2) / 752
6 / Services financiers :a) services d’assurancesb) services bancaires et d’investissement (3) / ex 81812, 814
7 / Services informatiques et services connexes / 84
8 / Services de recherche et de développement (4) / 85
9 / Services comptables, d’audit et de tenue de livres / 862
10 / Services d’études de marché et de sondages / 864
11 / Services de conseil en gestion (5) et services connexes / 865, 866
12 / Services d’architecture ;services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ;services connexes de consultations scientifiques et techniques ;services d’essais et d’analyses techniques / 867
13 / Services de publicité / 871
14 / Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés / 87482201 à 82206
15 / Services de publication et d’impression sur la base d’une redevance ou sur une base contractuelle / 88442
16 / Services de voirie et d’enlèvement des ordures :services d’assainissement et services analogues / 94
(1) À l'exclusion des services des transports ferroviaires couverts
par la catégorie 18.
(2) À l'exclusion des services de téléphonie vocale, de télex, de
radiotéléphonie, d'appel unilatéral sans transmission de parole, ainsi
que des services de transmission par satellite.
(3) À l'exclusion des marchés des services financiers relatifs à
l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres
instruments financiers, ainsi que des services prestés par des banques
centrales.
(4) À l'exclusion des marchés des services de recherche et de
développement autres que ceux dont les fruits appartiennent
exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l'exercice de
sa propre activité pour autant que la prestation du service soit
entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur.
(5) À l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.
ANNEXE I B - Services au sens de l'article 9
Catégorie / Désignation des services / Numéro de référence CPC
|
17 |
Services d’hôtellerie et de restauration |
64 |
|
18 |
Services de transports ferroviaires |
711 |
|
19 |
Services de transport par eau |
72 |
|
20 |
Services annexes et auxiliaires des transports |
74 |
|
21 |
Services juridiques |
861 |
|
22 |
Services de placement et de fourniture de personnel |
872 |
|
23 |
Services d’enquête et de sécurité, à l’exclusion des services des véhicules blindés |
873 (sauf 87304) |
|
24 |
Services d’éducation et de formation professionnelle |
92 |
|
25 |
Services sociaux et sanitaires |
93 |
|
26 |
Services récréatifs, culturels et sportifs |
96 |
|
27 |
Autres services |
. |