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Directive 92/50/CEE du conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services modifiée par la directive 97/52/CE du 13 octobre 1997
[Abrogée et remplacée par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)
Considérants / Texte de la directive / Annexes
ANNEXE I (ANNEXE I A - Services au sens de l'article 8, ANNEXE I B - Services au sens de l'article 9)
ANNEXE II - Définition de certaines spécifications techniques
Pour les annexes suivantes (Avis de pré-information, Avis de marché, Avis d'attribution) se rendre sur le site de la communauté européenne :
ANNEXE III - AVIS DE MARCHÉ
ANNEXE IV - AVIS DE PRÉINFORMATION
ANNEXE V - AVIS DE MARCHÉ
ANNEXE VI - ATTRIBUTION DE MARCHÉ
ANNEXE VII - AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ