Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

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Annexe XIII - Informations qui doivent paraître dans les avis de marché

A. PROCÉDURES OUVERTES

1. Nom, adresse, adresse télégraphique, adresse électronique, numéros de téléphone, de télex et de télécopieur de l'entité adjudicatrice.

2. Le cas échéant, indiquer si le marché est réservé à des ateliers protégés ou si son exécution est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

3. Nature du marché (fournitures, travaux ou services; indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique).

Catégorie du service au sens de l'annexe XVII A ou XVII B et description de celui-ci [numéro(s) de référence à la nomenclature].

Le cas échéant, indiquer si les offres sont sollicitées en vue d'un achat, d'un crédit-bail, d'une location ou d'une location-vente ou d'une combinaison de ceux-ci.

4. Lieu de livraison, d'exécution ou de prestation.

5. Pour les fournitures et travaux:

a) Nature et quantité des produits à fournir [numéro(s) de référence à la nomenclature]. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les produits requis ou la nature et l'étendue des prestations et les caractéristiques générales de l'ouvrage [numéro(s) de référence à la nomenclature].

b) Indications relatives à la possibilité pour les fournisseurs de soumissionner pour des parties et/ou pour l'ensemble des fournitures requises.

Si, pour les marchés de travaux, l'ouvrage ou le marché est divisé en plusieurs lots, l'ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, pour plusieurs ou pour l'ensemble des lots.

c) Pour les marchés de travaux: indications relatives à l'objectif de l'ouvrage ou du marché lorsque celui-ci comporte également l'établissement de projets.

6. Pour les services:

a) Nature et quantité des services à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis.

b) Indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires et administratives, l'exécution du service est réservée à une profession déterminée.

c) Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

d) Indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution des services.

e) Indiquer si les prestataires peuvent soumissionner pour une partie des services considérés.

7. Si connu, indiquer si la présentation de variante(s) est autorisée ou pas.

8. Délai de livraison ou d'exécution ou durée du marché de services et, dans la mesure du possible, la date de démarrage.

9. a) Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés.

b) Le cas échéant, montant et modalités de paiement de la somme qui doit être versée pour obtenir ces documents.

10. a) Date limite de réception des offres ou des offres indicatives lorsqu'il s'agit de la mise en place d'un système d'acquisition dynamique.

b) Adresse à laquelle elles doivent être transmises.

c) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.

11. a) Le cas échéant, personnes admises à assister à l'ouverture des offres.

b) Date, heure et lieu de cette ouverture.

12. Le cas échéant, cautionnement et garanties demandés.

13. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.

14. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

15. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l'opérateur économique auquel le marché est attribué.

16. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

17. Le cas échéant conditions particulières auxquelles est soumise la réalisation du marché.

18. Critères visés à l'article 55 qui seront utilisés lors de l'attribution du marché: "prix le plus bas" ou "offre économiquement la plus avantageuse". Les critères constituant l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération, ou le cas échéant, l'ordre d'importance de ces critères sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans les cahiers des charges.

19. Le cas échéant, référence de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis périodique ou de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur auquel le marché se rapporte.

20. Nom et adresse de l'organe compétent pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d'introduction des recours ou, le cas échéant, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus.

21. Date d'envoi de l'avis par l'entité adjudicatrice.

22. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (doit être fournie par ledit Office).

23. Tout autre renseignement pertinent.

B. PROCÉDURES RESTREINTES

1. Nom, adresse, adresse télégraphique, adresse électronique, numéros de téléphone, de télex et de télécopieur de l'entité adjudicatrice.

2. Le cas échéant, indiquer si le marché est réservé à des ateliers protégés ou si son exécution est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

3. Nature du marché (fournitures, travaux ou services; indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'un accord-cadre).

Catégorie du service au sens de l'annexe XVII A ou XVII B et description de celui-ci [numéro(s) de référence à la nomenclature].

Le cas échéant, indiquer si les offres sont sollicitées en vue d'un achat, d'un crédit-bail, d'une location ou d'une location-vente ou d'une combinaison de ceux-ci.

4. Lieu de livraison, d'exécution ou de prestation.

5. Pour les fournitures et travaux:

a) Nature et quantité des produits à fournir [numéro(s) de référence à la nomenclature]. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les produits requis ou la nature et l'étendue des prestations, ainsi que les caractéristiques générales de l'ouvrage [numéro(s) de référence à la nomenclature].

b) Indications relatives à la possibilité pour les fournisseurs de soumissionner pour des parties et/ou pour l'ensemble des fournitures requises.

Si, pour les marchés de travaux, l'ouvrage ou le marché est divisé en plusieurs lots, l'ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, pour plusieurs ou pour l'ensemble des lots.

c) Pour les marchés de travaux: indications relatives à l'objectif de l'ouvrage ou du marché lorsque celui-ci comporte également l'établissement de projets.

6. Pour les services:

a) Nature et quantité des services à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis.

b) Indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires et administratives, l'exécution du service est réservée à une profession déterminée.

c) Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

d) Indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du service.

e) Indiquer si les prestataires peuvent soumissionner pour une partie des services considérés.

7. Si cette information est connue, indiquer si la présentation de variante(s) est autorisée ou pas.

8. Délai de livraison ou d'exécution ou durée du marché de services et, dans la mesure du possible, la date de démarrage.

9. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

10. a) Date limite de réception des demandes de participation.

b) Adresse à laquelle elles doivent être transmises.

c) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.

11. Date limite d'envoi des invitations à soumissionner.

12. Le cas échéant, cautionnement et garanties demandés.

13. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.

14. Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci.

15. Critères visés à l'article 55 qui seront utilisés lors de l'attribution du marché: "prix le plus bas" ou "offre économiquement la plus avantageuse". Les critères constituant l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération, ou le cas échéant, l'ordre d'importance de ces critères sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou ne seront pas indiqués dans l'invitation à présenter une offre.

16. Le cas échéant conditions particulières auxquelles est soumise la réalisation du marché.

17. Le cas échéant, référence de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis périodique ou de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur auquel le marché se rapporte.

18. Nom et adresse de l'organe compétent pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d'introduction des recours ou, le cas échéant, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus.

19. Date d'envoi de l'avis par l'entité adjudicatrice.

20. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (doit être fournie par ledit Office).

21. Tout autre renseignement pertinent.

C. PROCÉDURES NÉGOCIÉES

1. Nom, adresse, adresse télégraphique, adresse électronique, numéros de téléphone, de télex et de télécopieur de l'entité adjudicatrice.

2. Le cas échéant, indiquer si le marché est réservé à des ateliers protégés ou si son exécution est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

3. Nature du marché (fournitures, travaux ou services; indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'un accord-cadre).

Catégorie du service au sens de l'annexe XVII A ou XVII B et description de celui-ci [numéro(s) de référence à la nomenclature].

Le cas échéant, indiquer si les offres sont sollicitées en vue d'un achat, d'un crédit-bail, d'une location ou d'une location-vente ou d'une combinaison de ceux-ci.

4. Lieu de livraison, d'exécution ou de prestation.

5. Pour les fournitures et travaux:

a) Nature et quantité des produits à fournir [numéro(s) de référence à la nomenclature]. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles. Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les produits requis ou la nature et l'étendue des prestations, ainsi que les caractéristiques générales de l'ouvrage [numéro(s) de référence à la nomenclature].

b) Indications relatives à la possibilité pour les fournisseurs de soumissionner pour des parties et/ou pour l'ensemble des fournitures requises.

Si, pour les marchés de travaux, l'ouvrage ou le marché est divisé en plusieurs lots, l'ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, pour plusieurs ou pour l'ensemble des lots.

c) Pour les marchés de travaux: indications relatives à l'objectif de l'ouvrage ou du marché lorsque celui-ci comporte également l'établissement de projets.

6. Pour les services:

a) Nature et quantité des services à fournir. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis.

b) Indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, l'exécution du service est réservée à une profession déterminée.

c) Référence des dispositions législatives, réglementaires et administratives.

d) Indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution des services.

e) Indiquer si les prestataires de services peuvent soumissionner pour une partie des services.

7. Si cet élément est connu, indiquer si la présentation de variantes est autorisée ou pas.

8. Délai de livraison ou d'exécution ou durée du marché de services et, dans la mesure du possible, la date du démarrage.

9. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.

10. a) Date limite de réception des demandes de participation.

b) Adresse à laquelle elles doivent être transmises.

c) La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.

11. Le cas échéant, cautionnement ou autres garanties demandés.

12. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.

13. Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci.

14. Critères visés à l'article 54 qui seront utilisés lors de l'attribution du marché: "prix le plus bas" ou "offre économiquement la plus avantageuse". Les critères constituant l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération, ou le cas échéant, l'ordre d'importance de ces critères sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou ne seront pas indiqués dans l'invitation à négocier.

15. Le cas échéant, noms et adresses d'opérateurs économiques déjà sélectionnés par l'entité adjudicatrice.

16. Le cas échéant, date(s) des publications précédentes au Journal officiel de l'Union européenne.

17. Le cas échéant conditions particulières auxquelles est soumise la réalisation du marché.

18. Le cas échéant, référence de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis périodique ou d'envoi de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur auquel le marché se rapporte.

19. Nom et adresse de l'organe compétent pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d'introduction des recours ou, le cas échéant, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus.

20. Date de l'envoi de l'avis par l'entité adjudicatrice.

21. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (doit être fournie par ledit Office).

22. Tout autre renseignement pertinent.

D. AVIS DE MARCHÉ SIMPLIFIÉ DANS LE CADRE D'UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE(1)

1. Pays de l'entité adjudicatrice.

2. Nom et adresse électronique de l'entité adjudicatrice.

3. Rappel de la publication de l'avis de marché sur le système d'acquisition dynamique.

4. Adresse électronique où sont disponibles le cahier des charges et les documents complémentaires relatifs au système d'acquisition dynamique.

5. Objet du marché: description par numéro(s) de référence à la nomenclature "CPV" et quantité ou étendue du marché à passer.

6. Délai pour la présentation des offres indicatives.

(1) En vue de l'admission au système, dans le but de pouvoir participer ultérieurement à la mise en concurrence du marché spécifique.