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Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - NOR: PRMX0903263D
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6534
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020521930&categorieLien=id
Résumé
Le décret relatif au revenu de solidarité active entre en vigueur le 1er juin 2009.
Il fixe le montant du revenu de solidarité active (RSA), à 454 euros applicable à un foyer composé d'une seule personne.
Il fixe également
- les conditions d'ouverture du droit,
- les conditions d'attribution et de service de la prestation,
- le financement du revenu de solidarité active,
- les conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation,
- les droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active,
- le contrôle, contentieux et lutte contre la fraude,
- les échanges d'informations et suivi statistique, ...
Textes
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (RSA)
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion