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Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - NOR: PRMX0818589L

 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&categorieLien=id

 

Textes

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (RSA)

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