| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
| Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
organisme de qualification
Un organisme de qualification est un organisme chargé de délivrer les certificats de qualifications professionnelles.
Pour délivrer les certificats un organisme de qualification doit s’appuyer sur la norme NF X50-091.
Chaque organisme de qualification se réfère à une activité professionnelle déterminée.
Les principaux organismes de qualification sont les suivants :
• OPQCM - Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management
• OPQF - Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation
• OPQIBI - Organisme de Qualification de l'Ingénierie
• OPQTECC - Organisme professionnel de qualification technique des économistes et coordonnateurs de la construction
• QUALIBAT - Organisme de qualification et de certification des entreprises du bâtiment
• QUALIFELEC - Organisme de qualification des entreprises d'électricité
• QUALIPAYSAGE - Organisme de qualification des entreprises du Paysage
• QUALIPROPRE - Organisme de qualification des entreprises de propreté et de services associés
• QUALISPORT - Organisme de qualification et certification des entreprises de construction et d'aménagement du secteur sport et loisirs.
Voir également
certificats de qualifications professionnelles
Textes
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - NOR: ECOM1830221A. Annexe 9 du code de la commande publique (Cet arrêté est pris en application des articles R2143-11 et R2343-11 du code de la commande publique. Il liste les renseignements et documents que l'acheteur peut exiger des opérateurs économiques afin de vérifier que ces derniers satisfont aux conditions de participation à la procédure de passation des marchés publics).
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs NOR: ECOM0620008A [Abrogé par l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics NOR: EINM1600215A]
norme NF X50-091 - Qualification. - Exigences générales relatives aux organismes de qualification d'entreprises (indice de classement : X50-091)
(c) F. Makowski 2001/2023