Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Comment répondre à un appel d'offres

Procédures applicables aux marchés des entités adjudicatrices soumises au code des marchés publics (Tableaux applicables jusqu'au 31/03/16 - Voir les seuils des nouveaux tableaux)

Pour le - Code de la commande publique applicable depuis le 01/04/19
voir : Conseil aux acheteurs - Tableaux (Site du Ministère de l'économie - DAJ)

Procédures applicables aux entités adjudicatrices (*)

TRAVAUX moins de 25 000 € 25 000 € à 5 225 000 € plus de 5 225 000 € HT
Marchés de travaux   Procédure adaptée

Libre choix des procédures formalisées :

  • procédure négociée avec mise en concurrence préalable
  • appel d’offres ouvert ou restreint
  • procédure négociée sans mise en concurrence préalable, article 144-II du CMP
  • concours, article 38 du CMP
FOURNITURES SERVICES moins de 25 000 € 25 000 € à 414 000 € plus de 414 000 €
Fournitures et services
(Article 147 du CMP)		   Procédure adaptée

Libre choix des procédures formalisées :

  • procédure négociée avec mise en concurrence préalable
  • appel d’offres ouvert ou restreint
  • procédure négociée sans mise en concurrence préalable, article 144-II du CMP,
  • concours, article 38 du CMP
  • système d’acquisition dynamique, article 78 du CMP
    (uniquement pour fournitures courantes)
Services
(Article 148 du CMP)		 Procédure adaptée

(*) L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux lorsqu’ils exercent une des activités d’opérateurs de réseaux énumérés à l’article 135 du code des marchés publics

(*) Les seuils de publicité et de mise en concurrence sont passé à 25.000 € HT au 01/10/15

Source : DAJ du ministère de l'économie

MAJ 22/09/15

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