Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Porteur
Le porteur est un agent de l'entité publique, détenteur d'une carte d'achat.
(Source : Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte NOR : ECOE2206538D)
Voir également
émetteur, porteur, accepteur, entité publique, carte d'achat, dématérialisation,
Textes
Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat
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