Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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L'entité publique est la personne morale de droit public dotée d'un comptable public.
(Source : Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte NOR : ECOE2206538D)
Voir également
Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des
marchés publics par carte d'achat
émetteur, porteur,
accepteur, entité publique,
carte d'achat
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