Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
L'accepteur est le titulaire d'un marché public ou toute personne acceptant le paiement par carte d'achat.
(Source : Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte NOR : ECOE2206538D)
voir également
Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat
accepteur,
(c) F. Makowski 2001/2023