Opération de travaux

Opération de travaux au sens du code de la commande publique

Il y a opération de travaux lorsque l’acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique.

(Source : Article R2121-5 du code de la commande publique ; Article 5 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics [abrogé] )

Opération de travaux au sens du code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

L’opération de travaux, au sens du code des marchés publics 2006 est un ensemble de travaux qui, en considération de leur objet, des procédés techniques utilisés ou de leur financement ne peuvent être dissociés et que le maître d’ouvrage a décidé d’exécuter dans une même période de temps et sur une zone géographique donnée.

Une opération peut concerner plusieurs ouvrages, par exemple la réfection des toitures des écoles d’une même commune ou la réalisation de trottoirs dans différents quartiers de la ville.

Une opération peut aussi concerner certains travaux réalisés sur un même ouvrage de nature différente programmés au même moment, par exemple, en matière de réhabilitation.

Voir également 

fournitures ou prestations homogènes, fournitures ou prestations récurrentes, acquisition unique, achats imprévisibles, prestations continues, opération de services,  opération de travaux, marchés de travaux,