Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Les prestations continues sont des prestations de services qui ne
peuvent, en principe, pas connaître d'interruption ou de découpage dans
le temps. Ce sont souvent des prestations donnant lieu à l'établissement
de forfaits globaux et qui s'accommodent plus difficilement de
procédures à
bons de commande.
A titre d'exemple, il s'agira notamment de prestations d'assurance, de
gardiennage, de transports sanitaires ou de nettoyage. Dans ce cas, le
recours à la nomenclature permettra d'identifier précisément les
familles homogènes de services qui peuvent donner lieu à cette
appréciation pour une durée de marché considérée. …
(Source : IACMP 2001 [abrogé])
Voir également
fournitures ou prestations homogènes, fournitures ou prestations récurrentes, acquisition unique, achats imprévisibles, prestations continues, opération de services
(c) F. Makowski 2001/2023