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Donnée à caractère personnel
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
(Source : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
Voir également
Destinataire d'un traitement de données à caractère personnel
Responsable d'un traitement de données à caractère personnel
Personne concernée par un traitement de données à caractère personnel
Fichier de données à caractère personnel
Traitement de données à caractère personnel
Donnée à caractère personnel
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