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Information nominative

Informations nominatives au sens de la loi informatique et libertés

Sont réputées nominatives au sens de la loi 78-17 du 06 Janvier 1978 les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale.

Voir également

information, information nominative, donnée, intégrité des données, traitement automatique de données, traitement par lots, donnée à caractère personnel, traitement de données à caractère personnel

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