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Responsable d'un traitement de données à caractère personnel
Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.
(Source : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
Voir également
Destinataire d'un traitement de données à caractère personnel
Responsable d'un traitement de données à caractère personnel
Personne concernée par un traitement de données à caractère personnel
Fichier de données à caractère personnel
Traitement de données à caractère personnel
Donnée à caractère personnel
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