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Une tendance des acheteurs à s'affranchir des certaines dispositions contraignantes

Les particularités du domaine informatique ont généré des pratiques qui pourraient (ou qui ont été) être sanctionnées principalement dans des procédures formalisées comme l'appel d'offres. 

En effet, un service informatique qui souhaite :

  • utiliser un logiciel voudra "voir ce qu'il achète" et aura tendance à organiser des démonstrations,
  • conserver un parc d'imprimantes homogène pour des raisons pratiques et/ou d'économie, aura tendance à citer des marques (il en est de même pour les systèmes d'exploitation, SGBD et autres),
  • conserver une certaine souplesse pour l'appel à des personnels externes aura tendance (en particulier dans les marchés à bons de commande) à demander des prix de prestations basées sur la journée/homme. 

Certaines pratiques sont à éviter et il convient de rester prudent.

Actualités

Publication du Guide de l’achat public : Achats informatiques et propriété intellectuelle - Mars 2019 - DAE/APIE (La DA) a publié un guide pour les achats informatiques et la propriété intellectuelle. Destiné aux acheteurs publics  il fournit une méthodologie pour la passation des marchés publics d'informatique. Certains éléments peuvent faire l'objet d'une protection par des droits de propriété intellectuelle et en particulier du droit d’auteur. Ces marchés sont variés et il peut s'agir notamment de droits d'usage pour des logiciels standards ou des logiciels spécifiques auquel cas il faut également s'intéresser à la transmission des code sources).

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