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Un environnement très évolutif

L'environnement des marchés publics d'informatique est très évolutif ; en effet, l'acheteur se trouve notamment confronté au problème des matériels devenus rapidement obsolètes ou qui ne sont plus disponibles à la livraison de ces derniers. 

L'évolutivité de l'environnement pose évidemment des soucis aux acheteurs compte tenu des dispositions prévues par le CMP 2004 notamment dans sa version de 2004, qui en dehors des marchés à bons de commande pour lesquels était évoquée l' "obsolescence rapide des produits" ne prévoyait pas de dispositions particulières.

Une souplesse a été apportée avec le CMP 2006, ce dernier ayant supprimé le caractère dérogatoire de la multi-attribution et introduit la possibilité d'utiliser la technique de l'accord-cadre permettant l'acquisition plus souple de produits évolutifs tels que ceux utilisés notamment en informatique.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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