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Formation et assistance aux marchés publics

Un environnement très évolutif

L'environnement des marchés publics d'informatique est très évolutif ; en effet, l'acheteur se trouve notamment confronté au problème des matériels devenus rapidement obsolètes ou qui ne sont plus disponibles à la livraison de ces derniers. 

L'évolutivité de l'environnement pose évidemment des soucis aux acheteurs compte tenu des dispositions prévues par le CMP 2004 notamment dans sa version de 2004, qui en dehors des marchés à bons de commande pour lesquels était évoquée l' "obsolescence rapide des produits" ne prévoyait pas de dispositions particulières.

Une souplesse a été apportée avec le CMP 2006, ce dernier ayant supprimé le caractère dérogatoire de la multi-attribution et introduit la possibilité d'utiliser la technique de l'accord-cadre permettant l'acquisition plus souple de produits évolutifs tels que ceux utilisés notamment en informatique.

Actualités

Publication du Guide de l’achat public : Achats informatiques et propriété intellectuelle - Mars 2019 - DAE/APIE (La DA) a publié un guide pour les achats informatiques et la propriété intellectuelle. Destiné aux acheteurs publics  il fournit une méthodologie pour la passation des marchés publics d'informatique. Certains éléments peuvent faire l'objet d'une protection par des droits de propriété intellectuelle et en particulier du droit d’auteur. Ces marchés sont variés et il peut s'agir notamment de droits d'usage pour des logiciels standards ou des logiciels spécifiques auquel cas il faut également s'intéresser à la transmission des code sources).

(c) F. Makowski 2001/2019