Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Les pièces contractuelles d'un marché comprennent :
(Source : Art. 3 du CCAGFCS 1977, Art. 4 du CCAGPI, Art. 4 du CCAGMI, Art. 3 du CCAG Travaux) [abrogés])
L'article 4 du CCAG-FCS 2009) liste les pièces contractuelles du marché issues de l'arrêté du 19 janvier 2009.
Les pièces contractuelles du marché ont un ordre de priorité. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre ci après :
Voir également
pièces constitutives du
marché, avenants,
actes spéciaux,
nantissement,
mentions obligatoires
d'un marché,
documents de la consultation,
Règlement de la Consultation,
Dossier de
Consultation des Entreprises, Acte
d'engagement,
DPGF, BPU,
DQE, Cahier des
charges,
CCAP, CCTP,
CCP,
Contrat de maintenance,
CCAG, CCTG,
cahier des charges
fonctionnel,
programme fonctionnel,
procédure de dialogue compétitif,
seuil, clause
abusive,
plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, plan de Questionnaires,
Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique
Textes
Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Chapitre V - Documents constitutifs du marché
Article 12 [Pièces constitutives du marché]
Actualités
Marchés de travaux et hausse du prix des matières premières et de l'énergie - Fiche du MINEFE
(c) F. Makowski 2001/2023