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Régime financier - CMP 2006

Régime financier - Dispositions relatives à la sous-traitance - Exécution complémentaire

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre IV - Exécution des marchés

Chapitre  Ier - Régime financier

Section 1 - Règlement, avances, acomptes

Sous-section 1 - Avances

Art. 86 [Avance, acompte, règlement partiel définitif, solde]

Art. 87 [Avance]

Art. 88 [Remboursement de l'avance]

Art. 89 [Avance dont le montant est inférieur ou égal à 30 % de l’assiette retenue au II de l’article 87 pour la détermination du montant de cette avance]

Art. 90 [Avance dont le montant est supérieur à 30 % de l’assiette retenue au II de l’article 87 pour la détermination du montant de cette avance]

Sous-section 2 - Acomptes

Art. 91 [Acomptes]

Sous-section 3 - Régime des paiements

Art. 92 [Règlement partiel définitif]

Art. 93 [Factures en lots séparés]

Art. 94 [Clause de variation de prix]

Art. 95 [Résiliation totale ou partielle du marché]

Art. 96 [clause de paiement différé]

Art. 97 [Opérations effectuées par le titulaire d’un marché qui donnent lieu à versement d’avances ou d’acomptes]

Art. 98 [Délai global de paiement]

Art. 99 [Marché échelonné]

Art. 100 [Résiliation du marché ouvrant droit à indemnisation]

 

Section 2 - Garanties

Sous-section 1 - Retenue de garantie

Art. 101 [Retenue de garantie, réserves à la réception, garantie à première demande]

Art. 102 [Remplacement de la retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire]

Art. 103 [Retenue de garantie, remboursement]

Sous-section 2 - Autres garanties

Art. 104 [Autres garanties, résiliation]

Art. 105 [Autres garanties, cahier des charges]

 

Section 3 – Financement

Sous-section 1 – Cession ou nantissement des créances résultant des marchés

Art. 106 [Cession ou nantissement des créances, modalités]

Art. 107 [Cession ou nantissement des créances, notification au comptable assignataire]

Art. 108 [Cession ou nantissement des créances, notification]

Art. 109 [Droits des bénéficiaires des nantissements]

Art. 110 [Privilège résultant de l'Art. L. 143-6 du code du travail]

Sous-section 2 – Intervention d’OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO bdpme)

Art. 111 [OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO bdpme) Ex CEPME]

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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