Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Dispositions particulières au contenu des avis d’attribution
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre III : Avis d’attribution (Article L2183-1)
- Section 1 : Modalités de publication
- Section 2 :
Dispositions particulières au contenu des
avis d’attribution
- Article R2183-5 [Avis d’attribution et dispense de publication d'informations confidentielles]
- Article R2183-6 [Avis d’attribution et dispositions particulières en cas de préinformation ou d'avis périodique indicatif]
- Article R2183-7 [Limitations liées aux marchés de services de recherche et développement passés par une entité adjudicatrice]
Voir également
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