Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre III : Avis d’attribution >

Avis d’attribution Avis d’attribution - Modalités de publication - marchés publics

Avis d’attribution - Modalités de publication

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Avis d’attribution (Article L2183-1)

  • Section 1 : Modalités de publication
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
      • Article R2183-1 [Publication de l'avis d’attribution pour les marchés d’un montant égal ou supérieur aux seuils européens au JOUE et/ou BOAMP]
      • Article R2183-2 [Avis d’attribution conforme au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard]
    • Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés
      • Article R2183-3 [Dispense d'avis d’attribution pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre]
      • Article R2183-4 [Regroupement des avis d’attribution sur une base trimestrielle pour les marchés spécifiques]
  • Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d’attribution

Voir également

.

Mentions légales - RGPD - formation aux marchés publics Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés formations aux marchés publics