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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre III : Avis d’attribution > Section 1 : Modalités de publication > Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés > Article R2183-3

Article R. 2183-3 Dispense d'avis d’attribution pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2183-3 [Dispense d'avis d’attribution pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre]

Pour les marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, l’acheteur est dispensé d’envoyer un avis d'attribution.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

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