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Avis d’attribution Avis d’attribution - marchés publics

Avis d’attribution

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Avis d’attribution (Article L. 2183-1)

  • Section 1 : Modalités de publication
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
      • Article R. 2183-1 [Publication de l'avis d’attribution pour les marchés d’un montant égal ou supérieur aux seuils européens au JOUE et/ou BOAMP]
      • Article R. 2183-2 [Avis d’attribution conforme au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard]
    • Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés
      • Article R. 2183-3 [Dispense d'avis d’attribution pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre]
      • Article R. 2183-4 [Regroupement des avis d’attribution sur une base trimestrielle pour les marchés spécifiques]
  • Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d’attribution
    • Article R. 2183-5 [Avis d’attribution et dispense de publication d'informations confidentielles]
    • Article R. 2183-6 [Avis d’attribution et dispositions particulières en cas de préinformation ou d'avis périodique indicatif]
    • Article R. 2183-7 [Limitations liées aux marchés de services de recherche et développement passés par une entité adjudicatrice]

Voir également

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