Avis d’attribution

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Avis d’attribution (Article L2183-1)

• Section 1 : Modalités de publication
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
    • Article R2183-1 [Publication de l'avis d’attribution pour les marchés d’un montant égal ou supérieur aux seuils européens au JOUE et/ou BOAMP]
    • Article R2183-2 [Avis d’attribution conforme au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard]
  • Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés
    • Article R2183-3 [Dispense d'avis d’attribution pour les marchés subséquents fondés sur un accord-cadre]
    • Article R2183-4 [Regroupement des avis d’attribution sur une base trimestrielle pour les marchés spécifiques]
• Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d’attribution
  • Article R2183-5 [Avis d’attribution et dispense de publication d'informations confidentielles]
  • Article R2183-6 [Avis d’attribution et dispositions particulières en cas de préinformation ou d'avis périodique indicatif]
  • Article R2183-7 [Limitations liées aux marchés de services de recherche et développement passés par une entité adjudicatrice]