Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Signature du marché
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre II : Signature et notification du marché
- Section 1 : Signature du marché
- Article R2182-1 [Délai de suspension ou de standstill en procédure formalisée et signature du marché]
- Article R2182-2 [Respect du délai de standstill : exceptions]
- Article R2182-3 [Signature électronique du marché]
- Section 2 : Notification du marché (Article R2182-4, Article R2182-5)
Voir également
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