Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Signature et notification du marché Signature et notification du marché

Signature et notification du marché

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Signature et notification du marché

  • Section 1 : Signature du marché
  • Section 2 : Notification du marché
    • Article R. 2182-4 [Date d'effet du marché à sa notification]
    • Article R. 2182-5 [Date d'effet du marché et notification, dispositions du CGCT pour les collectivités territoriales]

Voir également

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