Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Marchés relatifs à l’achat de véhicules à moteur
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet (Article L2172-1, Article L2172-2, Article L2172-3, Article L2172-4)
Article L2172-4 [Véhicule à moteur et incidences énergétiques et environnementales]
- Section 5 : Marchés relatifs à l’achat de véhicules à moteur (Article R2172-35, Article R2172-36, Article R2172-37, Article R2172-38)
Voir également
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