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Article R2172-38 Incidences énergétiques et environnementales du véhicule à moteur à prendre en compte
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2172-38 [Incidences énergétiques et environnementales liées à l’utilisation du véhicule à moteur à prendre en compte]
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie et de l’économie qui figure en annexe du présent code détermine les incidences énergétiques et environnementales liées à l’utilisation du véhicule à moteur qu’il convient de prendre en compte ainsi que la méthodologie à appliquer s’il est envisagé de traduire ces incidences en valeur monétaire.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Annexes du CCP - Arrêté du ministre chargé de l’économie annexé au CCP
Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
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