Article R2144-1et s. Examen des candidatures

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

L’examen des candidatures dans les marchés publics, régi par les articles R2144-1 à R2144-9 du Code de la commande publique, repose sur une vérification des informations fournies par les candidats. L’acheteur doit s’assurer de leur aptitude professionnelle, de leurs capacités économiques et techniques, et de l’absence de motifs d’exclusion. Cette vérification peut intervenir à tout moment de la procédure. Si nécessaire, les candidats peuvent être invités à compléter leur dossier dans un délai approprié. L’acheteur peut également limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, notamment dans les appels d’offres restreints ou les procédures avec négociation. Ces règles visent à garantir transparence, efficacité et égalité dans la sélection des candidats.

Chapitre IV : Examen des candidatures

• Section 1 : Modalités de vérification 
  • Article R2144-1 [Vérification des informations de la candidature]
  • Article R2144-2 [Complétion du dossier de candidature dans un délai approprié]
  • Article R2144-3 [Vérification de l’aptitude et des capacités à tout moment]
  • Article R2144-4 [Motifs d’exclusion de la procédure : candidats concernés] 
  • Article R2144-5 [Limitation du nombre de candidats admis à poursuivre la procédure et vérifications]
  • Article R2144-6 [Complétion des documents justificatifs et moyens de preuve]
  • Article R2144-7 [Candidature irrecevable - Conditions de participation non remplies]
• Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés 
  • Article R2144-8 [Invitation des candidats sélectionnés]
  • Article R2144-9 [Invitation en appel d’offres restreint, procédure avec négociation ou dialogue compétitif]