Modalités de vérification des candidatures

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre IV : Examen des candidatures

• Section 1 : Modalités de vérification 
  • Article R2144-1 [Vérification des informations de la candidature]
  • Article R2144-2 [Complétion du dossier de candidature dans un délai approprié]
  • Article R2144-3 [Vérification de l’aptitude et des capacités à tout moment]
  • Article R2144-4 [Motifs d’exclusion de la procédure : candidats concernés] 
  • Article R2144-5 [Limitation du nombre de candidats admis à poursuivre la procédure et vérifications]
  • Article R2144-6 [Complétion des documents justificatifs et moyens de preuve]
  • Article R2144-7 [Conditions de participation non remplies et irrecevabilité]
• Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés