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Information sensible
Une information sensible est une information dont la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité ne procèdent pas du secret de la défense nationale tel que défini par les articles 413-9 à 413-12 du code pénal et le décret 98-608. Une information sensible est néanmoins protégée par des dispositions telles que l’obligation de discrétion professionnelle, le secret professionnel, les textes sur les données nominatives et les obligations contractuelles. Les informations sensibles ne rentrent pas dans le champ de l’instruction 1300.
(Source : Instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État n° 1300/SGDN/ PSE/SSD du 25 août 2003 - Voir : Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - NOR: PRMD1019225A)
Voir également
information, donnée, intégrité des données, traitement automatique de données, traitement par lots,
Décision d’habilitation provisoire,
Décision de sécurité convoyeur,
Fonctionnaire de sécurité de défense,
Fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information,
Haut fonctionnaire de défense (HFD),
Responsable de la classification
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