Décision de sécurité convoyeur

La décision de sécurité convoyeur est accordée, non pas pour prendre connaissance d'informations ou supports protégés, mais pour assurer, durant le transport, la garde des informations ou supports protégés. Pour cette raison, cette décision est délivrée, non pas au terme de la procédure d'habilitation, mais après un contrôle élémentaire effectué auprès des services spécialisés relevant des départements ministériels de l'intérieur ou de la défense.

(Source : Instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État n° 1300/SGDN/ PSE/SSD du 25 août 2003 - Voir : Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - NOR: PRMD1019225A)

Voir également

Avis de sécurité,

Besoin d'en connaître,

Bureau Secret-Défense,

Catalogue des emplois,

Certificat de sécurité,

Classification spéciale,

Compromission,

Confidentialité,

Décision d'habilitation,

Décision d’habilitation provisoire,

Décision de sécurité convoyeur,

Déclassement,

Déclassification,

Dossier d’habilitation,

Engagement de responsabilité,

Fonctionnaire de sécurité de défense,

Fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information,

Haut fonctionnaire de défense (HFD),

Homologation de sécurité

Identification

Information

Information sensible

Intégrité

Marquage

Matériel classifié

Mise en éveil

Mise en garde

Non-répudiation

Notice individuelle

Officier de sécurité

Plans d’urgence

Procédure d'habilitation

Réseau de sécurité

Responsable de la classification

Refus d’habilitation

Renouvellement d’habilitation

Retrait d’habilitation

Sensibilisation

Service spécialisé

Spécial France

Support

Système d'information

Système informatique

Timbre

Vulnérabilité

Zone protégée

Zone réservée