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Options et CCTP - Prise en compte des options dans les marchés publics (56894, M. Bernard SEUX)

Question 56894 publiée au JO le : 22/01/2001

M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'introduction, par le maître d'ouvrage, d'options dans le cahier des clauses techniques particulières. Il semble que les entreprises doivent obligatoirement répondre à chacune des options sous peine d'être éliminées par la commission d'appel d'offres. Cette sanction est sévère, notamment dans l'hypothèse où, après analyse par les services techniques de la collectivité, l'option n'a pas été retenue. L'introduction dans le règlement de la consultation de la clause « L'entreprise doit répondre dans la mesure du possible à l'option ; cependant, si l'option n'est pas retenue, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché à l'entreprise qui n'aurait pas répondu à cette option si par ailleurs son offre est la mieux-disante » permettrait une plus grande souplesse. Il lui demande de bien vouloir donner son avis sur la rédaction d'une telle clause.

Réponse publiée au JO le : 16/07/2001

Le maître d'ouvrage peut demander aux entreprises de remettre une offre sur une solution technique de base, ainsi que sur une solution technique différente décrite dans le cahier des charges. Ce type de variante est parfois qualifié d'option.

Dans ce cas, afin de respecter le principe d'égalité de traitement entre les candidats, le règlement de consultation doit indiquer si les entreprises doivent répondre

• sur les deux solutions,
• ou si elles peuvent remettre une offre sur la seule solution de base.

Il appartient ensuite aux entreprises de se conformer au règlement de consultation.

En l'absence de précisions dans le règlement de consultation, l'entreprise ne peut être éliminée pour n'avoir pas répondu sur la solution technique présentée en option.

Toutefois, la clause citée par l'auteur de la question ne peut être retenue puisqu'elle contient une disposition qui permettrait au maître d'ouvrage de laisser les entreprises dans l'incertitude quant aux modalités d'appréciation de leur offre.