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CJCE, 21 avril 2005, affaire C-174/03, Impresa Portuale di Cagliari Srl contre Tirrenia di Navigazione SpA
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR
23 mars 2006 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire C-174/03,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Tribunale Amministrativo Regionale per la Sardegna (Italie), par ordonnance du 12 février 2003, parvenue à la Cour le 14 avril 2003, dans la procédure
Impresa Portuale di Cagliari Srl
contre
Tirrenia di Navigazione SpA
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR
l’avocat général, Mme E. Sharpston, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 23 février 2006, parvenue au greffe de la Cour le 3 mars 2006, le Tribunale Amministrativo Regionale per la Sardegna a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision à titre préjudiciel.
2 Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la deuxième chambre de la Cour ordonne:
L’affaire C-174/03 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 23 mars 2006
Le greffier
R. Grass
Le président de la deuxième chambre
C.W.A. Timmermans
Source : http://curia.europa.eu/
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