Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 8 février 1999, n°156333, Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine

Conseil d’Etat, 8 février 1999, n°156333, Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008002416

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MAJ 25/01/09 - Source legifrance