Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
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CAA Douai, 12 décembre 2019, n° 18DA02654
Un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait en revanche soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres. ()
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000039772784/
(Voir : Candidat dont l'offre est irrégulière et moyen d'appréciation des autres offres)
Texte
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MAJ 19/12/19 - Source legifrance