Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.
CAA Lyon, 3 janvier 2017, n°14BX00708
Recevabilité du DGD. La procédure de contestation du décompte général prévue par l'article 50 du CCAG Travaux doit être strictement respectée.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037183366
Texte
.MAJ 15/01/17 - Source legifrance
Jurisprudence