Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Règlement (CE) No 1150/2009 de la commission du 10 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE
Téléchargement : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:313:0003:0035:FR:PDF
Téléchargement : Reglement-1150-2009-formulaires.pdf
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Jurisprudence