Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

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certificat de signature électronique dans les marchés publics

Retour aux directives européennes

Communication interprétative de la commission sur les concessions en droit communautaire (2000/C 121/02) (29 avril 2000)

Téléchargement : Concessions-communication-2000C12102.pdf

(Source : Communautés européennes, 1995-2006)

Textes

Droit national

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique - NOR: ECEM0929044D

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

Droit communautaire

Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marches publics et des concessions (30.4.2004)

Actualités

Concession de travaux publics : publication du décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et suppression des marchés de définition. - avril 2010