Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Considérants
/ Texte de la directive /
Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)
Annexe XV B - Informations qui doivent paraître dans les avis annonçant la publication d'un avis périodique sur un profil d'acheteur n'étant pas utilisé comme moyen de mise en concurrence
1. Pays de l'entité adjudicatrice
2. Nom de l'entité adjudicatrice
3. Adresse Internet du "profil d'acheteur" (URL)
4. Numéro(s) de référence à la nomenclature CPV