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Communications électroniques (Partie législative et règlementaire)

Plan du Code des postes et des communications électroniques

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Communications électroniques (Partie législative et règlementaire)

PARTIE LEGISLATIVE

[…]

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Définitions et principes. (Articles L32 à L32-5)

Chapitre II : Régime juridique.

Section 1 : Réseaux et services. (Articles L33 à L33-15)

Section 2 : Annuaires et services de renseignements. (Article L34)

Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles L34-1 à L34-6)

Section 4 : Interconnexion et accès au réseau. (Articles L34-8 à L34-8-6)

Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux. (Articles L34-9 à L34-9-2)

Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine. (Article L34-10)

Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques (Articles L34-11 à L34-14)

Chapitre III : Les obligations de service public. (Articles L35 à L35-7)

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.

Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Articles L36-5 à L36-14)

Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles L37-1 à L38-4)

Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L39 à L40-1)

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

Section 1 : Dispositions générales. (Articles L41 à L41-3)

Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Articles L42 à L42-4)

Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Article L43)

Chapitre II : Numérotation et adressage. (Articles L44 à L45-8)

Chapitre III : Droits de passage et servitudes.

Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées. (Articles L45-9 à L53)

Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques. (Articles L54 à L59)

Section 3 : Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L61 à L62)

Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L63 à L64)

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.

Section 1 : Dispositions générales. (Articles L65 à L65-1)

Section 2 : Dispositions pénales. (Articles L66 à L67)

Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.

Section 1 : Dispositions générales. (Article L72)

Section 2 : Dispositions pénales. (Articles L73 à L76)

Paragraphe I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales. (Articles L77 à L81)

Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales. (Articles L82 à L86)

TITRE VI : Services radioélectriques

Chapitre Ier : Dispositions générales.

TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires. (Articles L97-2 à L97-4)

[…]

LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales

TITRE Ier : Autres services

Article L100 - Envoi recommandé électronique

Article L103 - Service de coffre-fort numérique.

PARTIE REGLEMENTAIRE

[…]

LIVRE II : Les communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Définitions et principes. (Article R*9)

Chapitre II : Régime juridique.

Section 1 : Réseaux et services

Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble (Articles R9-2 à R9-4)

Paragraphe II : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques (Articles R9-5 à R9-6)

Paragraphe III : Dispositions relatives au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services (Articles R9-7 à R9-12)

Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information (Articles R9-12-1 à R9-12-8)

Paragraphe IV : Dispositions relatives à l'attribution du statut de zone fibrée (Article R9-13)

Section 2 : Annuaires et services de renseignements. (Articles R10 à R10-11)

Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles R10-12 à R10-22)

Section 4 : Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil (Articles R11-1 à R11-9)

Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R20-1 à R20-3)

Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements (Articles R20-4 à R20-14)

Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité (Article R20-15)

Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité (Article R20-16)

Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats (Articles R20-17 à R20-18)

Sous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements (Articles R20-19 à R20-24-1)

Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R20-25 à R20-27)

Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat (Article R20-28)

Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences (Article R20-29)

Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord (Articles R20-29-1 à R20-29-10)

Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine

Cette section ne comporte pas de disposition réglementaire.

Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques (Articles R20-29-11 à R20-29-17)

Chapitre III : Les obligations de service public.

Section 1 : Le service universel et les modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel. (Articles R20-30 à R20-30-13)

Section 2 : Financement du service universel des communications électroniques. (Articles R20-31 à R20-44)

Chapitre V : Pouvoirs d'enquête (Articles R20-44-1 à R20-44-4-3)

TITRE II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

Section 1 : Dispositions générales. (Articles R20-44-5 à R20-44-8)

Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Paragraphe Ier : Dispositions relatives à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences. (Article R20-44-9)

Paragraphe II : Dispositions relatives aux cessions d'autorisations d'utilisation de fréquences. (Articles R20-44-9-1 à R20-44-9-12)

Section 3 : Agence nationale des fréquences.

Paragraphe Ier : Dispositions générales et missions (Articles R20-44-10 à R20-44-11)

Paragraphe II : Organisation et fonctionnement (Articles R20-44-12 à R20-44-19)

Paragraphe III : Dispositions financières (Articles R20-44-20 à R20-44-24)

Paragraphe IV : Modalités d'application de la taxe prévue au I bis de l'article L43 (Articles R20-44-25 à R20-44-28)

Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques (Articles R20-44-28-1 à R20-44-28-2)

Paragraphe VI : Dispositions particulières (Articles R20-44-29 à R20-44-30)

Chapitre II : Numérotation et adressage.

Section 1 : Numérotation. (Articles R20-44-31 à R20-44-37)

Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci (Articles R20-44-38 à R20-44-47)

Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes.

Section 1 : Droits de passage. (Articles R*20-45 à R20-54)

Section 2 : Servitudes. (Articles R20-55 à R*20-62)

Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique

Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R21 à R22)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles (Articles R23 à R27)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (Articles R28 à R29)

Section 4 : Dispositions pénales (Articles R30 à R31)

Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques. (Article R42-1)

Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil (Articles R42-2 à R42-3)

Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins.

Section 2 : Dispositions pénales.

Paragraphe I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales. (Articles R45 à R49)

Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales. (Articles R50 à R52)

TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires

Chapitre Ier : Procédure d'autorisation.

Section 1 : Demandes d'assignation de fréquence. (Articles R52-3-1 à R52-3-2)

Section 2 : Instruction des demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences. (Articles R52-3-3 à R52-3-6)

Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L97-2. (Articles R52-3-7 à R52-3-11)

Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation. (Article R52-3-12)

Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation. (Articles R52-3-13 à R52-3-15)

Chapitre V : Dispositions financières. (Articles R52-3-16 à R52-3-20)

Chapitre VI : Dispositions particulières. (Article R52-3-21)

[…]

MAJ 28/01/20 - Source legifrance