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Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - NOR: ECEM0904662A
JORF n°0065 du 18 mars 2009
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 et 175 ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,
Arrête :
Article 1
Le quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé.
Article 2
L’arrêté du 26 décembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue des dispositions du présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Christine Lagarde
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