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moyen de cryptologie
On entend par moyen de cryptologie tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d’assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur intégrité.
(Source : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi LCEN)
Voir également
moyen de cryptologie, service de radio, prestation de cryptologie, service de télévision, communication au public par voie électronique, communication audiovisuelle, communication au public en ligne,
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi LCEN
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