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service de télévision
Est considéré comme service de télévision tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l’ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d’une suite ordonnée d’émissions comportant des images et des sons.
(Source : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi LCEN)
Voir également
service de télévision, service de radio, communication au public par voie électronique, communication audiovisuelle, communication au public en ligne, courrier électronique, prestation de cryptologie, moyens de cryptologie,
Textes
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi LCEN
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