Vos réponses aux appels d'offres
Réseau Commande Publique
Le Réseau Commande Publique rassemble : OSEO, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, le groupe Moniteur, l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie), l'APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métier), le Conseil national des Barreaux, le SAE (Service des Achats de l'Etat), la Fédération des Centres de Gestion Agréés
Actualités
Publication de la lettre de l’OEAP no 21 de juillet 2011 – Nouveaux guides des GEM, synthèse des réunions de l’atelier PME de l’OEAP - Faciliter l’accès aux marchés publics - Sujets divers dont les statistiques du site Internet de l’OEAP - 22 juillet 2011
Révision des directives marchés publics : L'avis du Comité des Régions (CdR) et suppression des obstacles pour les PME - 20 juillet 2011
Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics : Résultats la consultation publique - 30 juin 2011
UGAP, SAE et l'accès des PME aux marchés publics (QE AN n° 110434, Patrick Balkany) - 20 juin 2011
Rapport Warsmann et simplifications pour les entreprises dans les marchés publics. Le seuil des 4.000 euros pourrait être remonté à 15.000 euros - 7 juillet 2011
Favoriser l’accès des PME à la commande publique - Dix propositions du Réseau Commande Publique - 5 février 2011
Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. Résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la DAJ auprès des entreprises. - 20 juillet 2010
Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010
PME : Répondre aux marchés publics et massification des achats publics de l'Etat. Pas de quotas réservés aux PME - juin 2010
PME et marchés publics. La CGPME réagit à la massification des achats publics de l’Etat - 1er mars 2010
Création du service des achats de l'Etat par décret. Le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat a été publié au Journal Officiel du 17 mars 2009
Marchés publics et PME. Un décret publié au JO du 4 mars 2009 définit ce qu'est une PME au sens de la commande publique.
La loi LME (Loi de modernisation de l’économie) comportant notamment en volet TIC, a été votée par le parlement le 23 juillet 2008 et publiée au journal officiel (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - NOR: ECEX0808477L) - 6 aout 2008
Marchés publics et PME : Adoption par le Sénat de l'article 7 de la loi LME (Loi de Modernisation de l'Economie) - 4 juillet 2008
SBA : Propositions de Lionel Stoléru pour le Small Business Act européen - 25 avril 2008
Accès des PME aux marchés publics : Les 15 propositions du rapport Stoléru - 7 décembre 2007
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